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Permis Saint-Bruno

Abattage et protection des arbres. Ville de Saint-Bruno

Les arbres procurent de nombreux bienfaits à l'environnement et aux êtres humains, notamment la purification de l'air que nous respirons. Et évidemment, ils embellissent nos jardins et nos paysages.

Ainsi, la Ville de Saint-Bruno a mis en place une réglementation pour les protéger et pour encadrer leur abattage. Toute intervention pouvant aboutir à la mort d'un arbre est considérée comme un abattage. Ceci inclut entre autres la coupe de plus de 50% des branches vivantes, ce qui constitue un très grand choc pour un arbre. L'abattage d'arbre est interdit, sauf dans le cas où ce dernier est nuisible pour la propriété publique ou privée, dangereux pour les individus, atteint 
d'une maladie incurable ou déjà mort.

​Puisqu'un arbre mort représente un danger pour les individus, les infrastructures et les objets, la Ville oblige même son propriétaire à le faire abattre dans un tel cas.
Abattage d'un frêne par Emondage Saint-Bruno dans la Ville de Saint-Bruno.

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Agrile du frêne

Lorsque 30% des branches d'un frêne sont endommagées par la présence de l'insecte ravageur qu'est l'agrile du frêne, l'arbre ne peut plus être traité. La réglementation municipale exige donc qu'un frêne ayant atteint cet état de dépérissement soit abattu. Afin de prévenir la propagation de l'agrile du frêne, notez que l'abattage ou l'élagage d'un frêne doit obligatoirement être effectué entre le 1er octobre et le 15 mars, période où l'insecte n'est pas actif. Renseignez-vous bien sur les dispositions prévues par la Ville pour la gestion des débris produits par la coupe du bois de frêne.

Permis d’abattage

Dans les circonstances où une intervention d'abattage est nécessaire, vous devez faire la demande d'un certificat d'autorisation auprès de la Ville de Saint-Bruno. Dans certains cas, un rapport émis par un ingénieur forestier sera également exigé. Or, la Ville offre la consultation avec cet expert gratuitement. Le tarif en vigueur pour le certificat d'autorisation est de 30$, sauf dans le cas d'un abattage d'un frêne. Puisque cette essence peut être infestée par l'agrile du frêne, le certificat requis pour son abattage est sans frais.

Un propriétaire de terrain qui procède à l'abattage d'arbres sans avoir préalablement obtenu un certificat d'autorisation est passible de recevoir une amende d'au moins 1000$, à laquelle s'ajoute un montant pour chaque arbre abattu.

Arboriculteur de Emondage Saint-Bruno, qui procède à l'abattage d'un arbre. Le résident de Saint-Bruno a tout d'abord obtenu un permis d'abattage à la Ville de Saint-Bruno.

Remplacement des arbres abattus

À la suite d'un abattage d'arbre, il est possible que vous ayez à prévoir la plantation d'un autre arbre. En effet, chaque terrain privé doit avoir un minimum d'arbres (sans tenir compte des haies) et dans des dispositions spécifiques. Dans la partie à l'avant de la maison, il doit y avoir au moins un arbre de type II par 50 m². Dans les superficies de terrain qui ne sont pas occupées par un bâtiment, une aire de stationnement, une aire de service ou une aire d'isolement, il doit y avoir au moins un arbre de type II par 100 m². Le type II réfère à une essence d'arbre atteignant une hauteur minimale de 7 mètres à maturité et ayant minimalement 2,5 cm de diamètre (calculé à 30 cm du sol) pour un feuillu, ou 1,5 mètre de hauteur pour un conifère. Sachez qu'il est interdit de planter des frênes. Aussi, les peupliers, les saules pleureurs, les saules à tiges hautes et les érables argentés ne doivent pas être plantés à moins de 15 m d'une ligne avant, d'une fondation, d'un bâtiment principal et d'une canalisation publique.

Protection des arbres lors d’une construction

Vous devez vous assurer d'appliquer des mesures spécifiques pour protéger les arbres sur votre terrain lors de la construction ou de l'agrandissement d'un bâtiment. Ceci inclut l'installation d'une clôture d'au moins 1,2 mètre de haut autour des arbres avant même l'émission du permis. Celle-ci devra rester en place tout au long des travaux. Vous devez aussi veiller à ne pas mettre à nu les racines ou à modifier le niveau du terrain.

Pour plus d'informations

Pour toute demande d'information supplémentaire, communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection de la Ville de Saint-Bruno, par téléphone au 450-645-2930 ou par courriel à urbanisme@stbruno.ca , 1550, rue de l'Hôtel-de-Ville, Saint-Bruno-de-Montarville, J3V 3T8.

Les informations contenues sur cette page sont offertes à titre indicatif. De plus, elles peuvent changer en tout temps. Nous vous invitons donc à consulter le site Web de la Ville de Saint-Bruno afin de voir s'il y a eu des changements depuis. Voici le lien: Abattage et protection des arbres à Saint-Bruno. Il est également important de prendre en tout temps vos informations auprès des autorités officielles afin qu'elles soient exactes, complètes et correctement interprétées.

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